4) Créer une étiquette de colis hors l'UE | My EasyPost
Lorsque vous souhaitez envoyer un ou plusieurs colis vers un pays en dehors de l’Union européenne (fiscale), il y a certains champs supplémentaires à compléter et des documents douaniers sont nécessaires. Ils doivent être remplis, signés et collés de manière visible sur le colis à côté de l’étiquette du colis.
Vous pouvez consulter les pays de l’UE via ce lien. Les territoires ci-dessous n’appartiennent pas à la zone fiscale de l’UE. Par conséquent, les formalités de douane y sont les mêmes que celles applicables aux envois hors UE fiscale :
- Danemark: Îles Féroé, Groenland
- Allemagne: Helgoland, Büsingen
- Espagne: Ceuta, Melilla, Îles Canaries, Gibraltar, Andorre
- France: France Les Territoires et Départements français d’outre-mer, aussi connus comme DOM,
COM et TAAF- DOM : « Départements d’outre-mer » : Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Réunion, Mayotte
- COM : « Collectivité d’outre-mer »: Polynésie française, Saint Barthélemy, Saint Martin, Saint Pierre
et Miquelon, Wallis et Futuna - TAAF : « Terres australes et antarctiques françaises »: Kerguelen, Îles St. Paul et Amsterdam, Îles
Crozet, Terre Adélie, Îles Éparses
- Italie: Livigno, Campione d’Italia, les eaux du lac de Lugano, San Marino (État souverain), Le Vatican
- Finlande: Îles Aland
- Grèce: Mont Athos (État souverain)
- Chypre: Partie turque
Le système indique le moment auquel des champs supplémentaires sont à compléter.
- Description du contenu : Ajoutez une description
aussi claire que possible - Type d’affranchissement : Les différentes
possibilités figurent du côté droit - Description de l’article: Par exemple, alimentation, textiles, électronique, documents...
- Nombre d’articles
- Poids par article
- Valeur par article
- Origine des articles
- Tariff number HS : Un code HS ou code
marchandise (Harmonized System) est un code à plusieurs chiffres utilisé dans le monde entier par la douane pour la subdivision des produits. Vous les trouverez sur Positions tarifaires et code douanier - Taric, Tarif et nomenclature
- Tariff number HS : Un code HS ou code
Attention
Si les données susmentionnées ne sont pas correctement complétées, le colis sera livré en retard, fera’objet d’une amende ou d’une saisie.
Documents de douane
Les documents ci-dessous doivent obligatoirement être ajoutés aux colis à destination des pays hors de l’UE et les zones d'exception au sein de l'UE
- Complétez intégralement la partie/le document CN23 et ajoutez un exemplaire extra
Formulaire CN23 (1)
- Joignez toujours la facture ou le pro forma en deux exemplaires
- Pour les envois d’une valeur commerciale suppérieure à 1.000 €, joignez également un Document
Administratif Unique
Pour plus d’informations, veuillez consulter le site web de Bpack.